Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PREVIGO (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.

PREVIGO propose les prestations suivantes : • Business plan (Offre Bronze, Argent, Or) • Étude de marché • Accompagnement au financement • Option Express (livraison sous 72h) Le détail des prestations et tarifs est disponible sur la page Offres du site.

La commande est validée à réception du formulaire de dépôt de projet complété et du paiement de l'acompte. PREVIGO confirme la prise en charge par email dans un délai de 24 heures ouvrées.

Les tarifs sont exprimés en euros HT et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Offre Bronze : 600 € HT Offre Argent : 850 € HT Offre Or : 1 500 € HT Option Express : +150 € HT Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, PREVIGO se réserve le droit de suspendre la prestation.

Les délais de réalisation courent à compter de la réception du paiement et des informations nécessaires. Sans Option Express : entre 7 et 15 jours ouvrés selon la complexité. Avec Option Express : livraison garantie sous 72 heures ouvrées.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. PREVIGO ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes transmises par le Client.

PREVIGO s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l'accord écrit du Client.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été entièrement réalisée avant l'expiration de ce délai et avec son consentement exprès.

Les documents produits par PREVIGO sont remis au Client pour son usage exclusif. Toute reproduction ou diffusion à des tiers sans accord préalable est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Nice seront seuls compétents.